Tout sur le formulaire A1 pour le détachement de salariés en France
Le détachement des travailleurs est une pratique courante dans l’Union européenne (UE), permettant aux entreprises d’envoyer leurs employés travailler temporairement dans un autre pays membre tout en continuant à dépendre du système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Dans ce cadre, le formulaire A1 est un document clé. Que contient-il ? Comment l’obtenir ? Quels sont les enjeux […]
France : Changements dans la Carte BTP
Depuis 2015, tout travailleur étranger détaché en France pour des activités dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics doit être muni d’une carte BTP valide pour chaque chantier sur lequel il intervient. Ainsi, chaque employeur est tenu de commander une carte BTP pour chaque salarié et pour chaque chantier distinct lors de chaque détachement. Cependant, la […]
Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont les formalités préalables ?
Afin de prendre en considération les spécificités inhérentes au détachement dans le cadre des services de transport routier, des règles spécifiques ont été mises en place depuis la transposition en droit français de la directive européenne[1] du 15 juillet 2020, dite la lex specialis, entrée en vigueur au 2 février 2022. En effet, à compter de cette […]
Détachement de personnel britannique en France : quelles sont les conséquences du Brexit sur la situation vos salariés ?
La sortie du Royaume-Uni de l’UE ou « Brexit » est effective depuis le 1er janvier 2021. La « période transitoire » prévue dans l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 octobre 2019 a pris fin le 31 décembre 2020. Si vous êtes un […]
Covid-19 : Restrictions à l’entrée du territoire français pour les voyageurs et transporteurs
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou transporteurs qui doivent entrer sur le territoire français. Ces restrictions sont prévues en fonction de la provenance des voyageurs ou transporteurs. En effet, une classification des pays […]
Couvre-feu en France, de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés
La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales. Couvre-feu : la nouvelle mesure […]
Détachement en France : Nouvelle réglementation
Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles règles concernant le détachement en France sont entrées en vigueur avec le décret du 28 juillet 2020. Ces dernières, visant à lutter contre la concurrence déloyale, évoluent et se renforcent. Extension de règles applicables aux salariés détachés Avec l’adoption de ce nouveau décret, les dispositions légales et conventionnelles du […]
Paquet mobilité : réforme du secteur transport routier
Depuis juillet 2020, de nouvelles règles régissent le secteur du transport routier. En effet, le Parlement européen a adopté une réforme essentielle du secteur à travers le paquet mobilité. Cette nouvelle réglementation a principalement pour objectif : De meilleures conditions de travail pour les conducteurs Les nouvelles règles imposées par cette réforme, assurent de meilleures conditions de repos aux […]
Détachement de travailleurs : nouveau décret paru au JO
Détachement de travailleur : le nouveau décret du 28 juillet 2020, paru au Journal Officiel, est entré en vigueur le 30 juillet 2020 et vise à lutter contre la concurrence déloyale. Ce décret comprend, notamment, les dispositions suivantes : Notre plateforme en ligne So Posting Worker permet aux employeurs de détachant des salariés de gérer toutes leurs obligations relatives au détachement de […]
Absence de carte BTP : doublement de la sanction encourue
La Carte BTP est une carte d’identification professionnelle. Les employeurs ont pour obligation de déclarer leurs employés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics en leur fournissant une carte BTP. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs se verront infligés des amendes administratives dont le montant a récemment doublé. En effet, suite à une ordonnance du 21 août […]
