ASD SPW est disponible dans une seule option de package
| SERVICE | TARIFS (Les prix sont exprimés hors-taxes) | DÉTAILS |
| REPRÉSENTATION | 3000€ | par mission |
400€ | stockage de documents par employé détaché ASD SPW peut stocker les documents suivants : - formulaire A1 (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE) - contrat de travail (bilingue si possible) - certificat médical (si nécessaire) - photo (si carte BTP) - déclaration SIPSI - carte d'identité et/ou passeport (si le salarié détaché est un ressortissant de l'UE) - carte d'identité et/ou passeport et permis de travail (si le salarié détaché n'est pas un ressortissant de l'UE) |
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600€ | frais de gestion par employé détaché et par mois |
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| DÉCLARATION SIPSI | 4200€ | établissement de la déclaration par salarié détaché |
| CARTE BTP | 5400€ | établissement de la carte BTP par salarié détaché |
| DOCUMENTS D'INFORMATION | 1000€ | par langue autre que le français |
| TARIFS (Les prix sont exprimés hors-taxes) | DÉTAILS | |
Variable | par mission en cours sur la même base tarifaire et aux mêmes conditions que celles choisies au début de la mission pour les salariés initiaux. |
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1800€ | par modification et par mission en cours Modification des documents relatifs à la mission en cours (carte d'identité, passeport, chantier, etc.) et de la déclaration SIPSI après validation finale par le client au début de la mission. Toute modification de la carte BTP, comme l'ajout de chantier ou la réactivation, est également facturée. Depuis le 1er avril 2024, la carte BTP est désormais valable 5 ans. |
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19500€* | dans le cadre d'une inspection par les autorités Assistance de la part d'ASD Group (en tant que représentant) en cas d'inspection de l'Inspection du Travail française lors d'une mission en cours. Le service inclut la liaison entre le client et l'Inspection du Travail française, ainsi que la réception et la transmission des documents. L'assistance est également disponible pour une mission terminée, avec la possibilité de réaliser des contrôles documentaires pendant 2 ans après la fin de la mission. *Ce prix est basé sur un minimum de 2 heures, soit 390,00 € hors TVA. et/ou dans le cadre d'une assistance liée à l'utilisation de la plateforme Nous fournissons un support dédié pour vous aider à naviguer sur la plateforme ASD SPW, notamment pour des tâches spécifiques telles que la gestion des formulaires, le téléchargement des documents et autres fonctionnalités. Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous assister tout au long du processus, assurant une utilisation fluide et efficace de la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails. *Ce prix est basé sur un minimum d'une heure. |
Non, SIPSI ne vous permet pas d’accomplir cette formalité car il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à l’inspection du travail française pour détacher du personnel hors de France. En revanche, nous vous conseillons de vous renseigner sur les procédures requises applicables dans le pays d’accueil, d’une part (contacter les autorités compétentes) et, d’autre part, auprès de votre organisme de Sécurité sociale pour le maintien de son affiliation à la Sécurité sociale française (http://www.cleiss.fr/reglements/a1.html).
Un travailleur frontalier ne doit en aucun cas être confondu avec un travailleur détaché. Cela signifie que le travailleur frontalier est soumis au droit du travail du pays dans lequel le contrat de travail est exécuté. Pour bénéficier du statut de travailleur frontalier, la résidence légale du travailleur doit, en principe, être située dans une zone frontalière, généralement située à moins de 30 kilomètres de la frontière.
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Si le détachement a lieu dans le cadre d’une opération pour votre propre compte, vous ne devez pas laisser cette section vide, mais la compléter avec vos propres données.
Oui. En cas de modification, nous facturons 13,20 € par déclaration. Ces frais ne sont pas compris dans le montant total de votre commande initiale.
Sur la déclaration, vous devez cocher la case « particulier ».
Non, en France, la déclaration de détachement adressée à l’inspection du travail ne concerne que les salariés.
L’envoi d’une déclaration ou d’une attestation de détachement via SIPSI est obligatoire, quels que soient le secteur, la nature ou la durée du détachement. Le service SIPSI est le seul moyen d’envoyer la déclaration ou l’attestation de détachement depuis le 1er octobre 2016 (1er janvier 2017 pour le secteur des transports). Les déclarations envoyées par courriel, courrier ou télécopie ne sont pas acceptées. L’absence de déclaration de détachement vous rend passible d’amendes élevées et vous expose au risque de voir votre service suspendu en cas de contrôle.
Afin de prendre en considération les spécificités inhérentes au détachement dans le cadre des services de transport routier, des règles spécifiques ont été mises en
Depuis le 2 février 2022, la nouvelle réglementation en matière de détachement de conducteurs routiers est entrée en vigueur comme indiqué lors de la publication
La sortie du Royaume-Uni de l’UE ou « Brexit » est effective depuis le 1er janvier 2021. La « période transitoire » prévue dans l’Accord
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