Paquet mobilité : nouvelle réglementation depuis le 2 février 2022
Depuis le 2 février 2022, la nouvelle réglementation en matière de détachement de conducteurs routiers est entrée en vigueur comme indiqué lors de la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2020. Après 18 mois d’attente, les mesures imposées par la réforme « paquet mobilité » sont déployées sur l’ensemble du territoire de l’UE. […]
Restrictions pour entrer et circuler sur le territoire néerlandais pour les voyageurs et transporteurs
En raison de l’augmentation des contaminations au Sars-Cov-2, les Pays-Bas sont en quarantaine depuis le 15 décembre 2020. Le gouvernement néerlandais déconseille ainsi fortement de voyager aux Pays-Bas avant le 16 mai 2021sauf si cela est strictement nécessaire, et a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou […]
Covid-19 : Restrictions à l’entrée du territoire français pour les voyageurs et transporteurs
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou transporteurs qui doivent entrer sur le territoire français. Ces restrictions sont prévues en fonction de la provenance des voyageurs ou transporteurs. En effet, une classification des pays […]
Couvre-feu en France, de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés
La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales. Couvre-feu : la nouvelle mesure […]
Détachement en France : Nouvelle réglementation
Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles règles concernant le détachement en France sont entrées en vigueur avec le décret du 28 juillet 2020. Ces dernières, visant à lutter contre la concurrence déloyale, évoluent et se renforcent. Extension de règles applicables aux salariés détachés Avec l’adoption de ce nouveau décret, les dispositions légales et conventionnelles du […]
Paquet mobilité : réforme du secteur transport routier
Depuis juillet 2020, de nouvelles règles régissent le secteur du transport routier. En effet, le Parlement européen a adopté une réforme essentielle du secteur à travers le paquet mobilité. Cette nouvelle réglementation a principalement pour objectif : De meilleures conditions de travail pour les conducteurs Les nouvelles règles imposées par cette réforme, assurent de meilleures conditions de repos aux […]
Détachement de travailleurs : nouveau décret paru au JO
Détachement de travailleur : le nouveau décret du 28 juillet 2020, paru au Journal Officiel, est entré en vigueur le 30 juillet 2020 et vise à lutter contre la concurrence déloyale. Ce décret comprend, notamment, les dispositions suivantes : Notre plateforme en ligne So Posting Worker permet aux employeurs de détachant des salariés de gérer toutes leurs obligations relatives au détachement de […]
Coronavirus : Nouvelles orientations de la Commission européenne du 23 et 30 mai
Il est important de rappeler que depuis le 19 et 20 mars 2020, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées. Par contre, les temps de pauses obligatoires restent maintenus. […]
Détachez vos salariés à l’étranger dans le secteur du BTP
Les règles du détachement de salariés Les obligations sont différentes en fonction des pays, mais les lois sociales du pays de détachement doivent être respectées (temps de travail, salaire minimum..etc), les cotisations sociales restant dues dans le pays d’origine.En France, la déclaration préalable de détachement SIPSI doit être remplie et un représentant désigné pour faire le lien […]
Loi Avenir professionnel : les nouvelles mesures relatives au détachement et au travail illégal
Les changements relatifs au détachement avec la Loi avenir professionnel Le plafond des amendes administratives infligées à l’employeur a doublé, en effet il atteint 4000 € par salarié détaché en cas de manquement, au lieu de 2000 € précédemment, et de 4000 € à 8000 € en cas de récidive constatée dans un délai de […]
