Salarié détaché en France : quelles règles doit respecter l’employeur ?
Le détachement des travailleurs en France est un dispositif permettant aux entreprises étrangères d’envoyer temporairement leurs employés en mission sur le territoire français tout en restant affiliés à la sécurité sociale de leur pays d’origine. Cependant, cette pratique est encadrée par une directive européenne et une législation française stricte, imposant des obligations aux employeurs afin de garantir des conditions de travail équitables et […]
Tout sur le formulaire A1 pour le détachement de salariés en France
Le détachement des travailleurs est une pratique courante dans l’Union européenne (UE), permettant aux entreprises d’envoyer leurs employés travailler temporairement dans un autre pays membre tout en continuant à dépendre du système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Dans ce cadre, le formulaire A1 est un document clé. Que contient-il ? Comment l’obtenir ? Quels sont les enjeux […]
Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont les formalités préalables ?
Afin de prendre en considération les spécificités inhérentes au détachement dans le cadre des services de transport routier, des règles spécifiques ont été mises en place depuis la transposition en droit français de la directive européenne[1] du 15 juillet 2020, dite la lex specialis, entrée en vigueur au 2 février 2022. En effet, à compter de cette […]
Paquet mobilité : nouvelle réglementation depuis le 2 février 2022
Depuis le 2 février 2022, la nouvelle réglementation en matière de détachement de conducteurs routiers est entrée en vigueur comme indiqué lors de la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2020. Après 18 mois d’attente, les mesures imposées par la réforme « paquet mobilité » sont déployées sur l’ensemble du territoire de l’UE. […]
Détachement de personnel britannique en France : quelles sont les conséquences du Brexit sur la situation vos salariés ?
La sortie du Royaume-Uni de l’UE ou « Brexit » est effective depuis le 1er janvier 2021. La « période transitoire » prévue dans l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 octobre 2019 a pris fin le 31 décembre 2020. Si vous êtes un […]
Restrictions pour entrer et circuler sur le territoire néerlandais pour les voyageurs et transporteurs
En raison de l’augmentation des contaminations au Sars-Cov-2, les Pays-Bas sont en quarantaine depuis le 15 décembre 2020. Le gouvernement néerlandais déconseille ainsi fortement de voyager aux Pays-Bas avant le 16 mai 2021sauf si cela est strictement nécessaire, et a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou […]
Covid-19 : Restrictions à l’entrée du territoire français pour les voyageurs et transporteurs
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou transporteurs qui doivent entrer sur le territoire français. Ces restrictions sont prévues en fonction de la provenance des voyageurs ou transporteurs. En effet, une classification des pays […]
Couvre-feu en France, de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés
La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales. Couvre-feu : la nouvelle mesure […]
Détachement en France : Nouvelle réglementation
Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles règles concernant le détachement en France sont entrées en vigueur avec le décret du 28 juillet 2020. Ces dernières, visant à lutter contre la concurrence déloyale, évoluent et se renforcent. Extension de règles applicables aux salariés détachés Avec l’adoption de ce nouveau décret, les dispositions légales et conventionnelles du […]
Paquet mobilité : réforme du secteur transport routier
Depuis juillet 2020, de nouvelles règles régissent le secteur du transport routier. En effet, le Parlement européen a adopté une réforme essentielle du secteur à travers le paquet mobilité. Cette nouvelle réglementation a principalement pour objectif : De meilleures conditions de travail pour les conducteurs Les nouvelles règles imposées par cette réforme, assurent de meilleures conditions de repos aux […]
