« Nous savons désormais que nous pouvons détacher nos salariés en toute sérénité et rapidement, sans retarder nos chantiers. »
Aykut TastanGérant, MTP – Maçonnerie Tastan Pierres
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* Le montant affiché est une estimation indicative, hors TVA. Le prix final dépend des services que vous commandez réellement dans votre compte ASD SPW.
« Nous savons désormais que nous pouvons détacher nos salariés en toute sérénité et rapidement, sans retarder nos chantiers. »
« ASD Group nous fait gagner du temps et nous apporte une grande tranquillité d’esprit lorsque nous envoyons des salariés travailler à l’étranger. »
« Une bonne collaboration et une bonne communication avec les professionnels d’ASD Group. »
« Cette collaboration nous a permis de développer efficacement nos équipes projet. »
Non, SIPSI ne permet pas d’accomplir cette formalité car il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de l’Inspection du travail française pour détacher du personnel hors de France. En revanche, nous vous conseillons de vous renseigner, d’une part, sur les démarches requises applicables dans le pays d’accueil (contactez les autorités compétentes) et, d’autre part, auprès de votre organisme de Sécurité sociale pour le maintien de l’affiliation à la Sécurité sociale française (http://www.cleiss.fr/reglements/a1.html).
Un travailleur frontalier ne doit en aucun cas être confondu avec un salarié détaché. Cela signifie que le travailleur frontalier est soumis au droit du travail du pays dans lequel le contrat de travail est exécuté. Pour bénéficier du statut de travailleur frontalier, la résidence légale du travailleur doit, en principe, être située dans une zone frontalière, généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.
Si le détachement a lieu dans le cadre d’une opération pour votre propre compte, vous ne devez pas laisser la section vide, mais la renseigner avec vos propres coordonnées.
Oui. En cas de modification, nous facturons 12 € par déclaration. Ces frais ne sont pas inclus dans le montant total de votre commande initiale.
Sur la déclaration, vous devez cocher la case « particulier ».
Non, en France, la déclaration de détachement adressée à l’Inspection du travail ne concerne que les salariés.
L’envoi d’une déclaration ou d’une attestation de détachement via SIPSI est obligatoire, quel que soit le secteur, la nature ou la durée du détachement. Le service SIPSI est le seul moyen d’envoyer la déclaration ou l’attestation de détachement depuis le 1er octobre 2016 (1er janvier 2017 pour le secteur des transports). Les déclarations envoyées par e-mail, courrier ou fax ne sont pas acceptées. L’absence de déclaration de détachement vous expose à de lourdes amendes et au risque de voir votre prestation suspendue en cas de contrôle.
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