La Carte BTP est une carte d’identification professionnelle. Les employeurs ont pour obligation de déclarer leurs employés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics en leur fournissant une carte BTP. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs se verront infligés des amendes administratives dont le montant a récemment doublé.
En effet, suite à une ordonnance du 21 août 2019, les plafonds de cette amende administrative ont été doublés et passent donc de 2 000 à 4 000 € par salarié. Dans le cas d’une récidive, la législation prévoyait une amende de 4 000 € dans un délai d’un an à partir de la première infraction. Ce montant passe à 8 000 € dans un délai de 2 ans à partir de la première infraction.
Dans le cadre du détachement de salariés dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (BTP), notre service de gestion de détachement 100% en ligne, So Posting Worker, vous propose d’acheter directement en ligne les cartes BTP pour vos employés. Nos services s’occuperont de gérer pour vous les procédures d’obtention des cartes auprès de l’administration.
Restez conforme à la réglementation et évitez ainsi le risque d’amendes administratives et de sanctions en cas de manquement à l’obligation d’obtention de carte BTP.
Pour de plus amples informations, contactez nos experts du détachement.
Source : La Lettre Mensuelle des Affaires – Septembre 2019 – (pdf)
