Vous travaillez dans le secteur du BTP, de l’événementiel, de l’immobilier, du commercial ou autre et vous détachez des travailleurs en France ?
De nombreuses obligations vous incombent et les contrôles sont de plus en plus courants pour les employeurs détachant des salariés en France.
En premier lieu, il vous faudra vous acquitter d’une déclaration préalable de détachement, en renseignant les conditions du détachement de votre salarié (entreprise d’accueil, rémunération et conditions de travail), ainsi que ses informations d’identité (nom, prénom, etc.).
En cas de contrôle des autorités françaises, en plus de son caractère obligatoire, il vous sera très utile d’engager un représentant légal. Son rôle est de faire le lien entre votre salarié et les autorités, particulièrement si votre employé ne parle pas français ; il garde également à disposition tous les documents pouvant être demandés lors d’un contrôle.
ASD SPW vous propose un service de représentation sociale multilingue afin de vous faciliter les relations avec les autorités françaises.
Si vous détachez un ou des salarié(s) dans le domaine du BTP, vous aurez l’obligation de créer, pour chaque travailleur détaché, une Carte BTP qui sera demandée lors d’une inspection. Nous vous proposons un service de gestion de Carte BTP qui vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Vous avez également l’obligation de mettre à disposition de vos employés un document d’information qui doit être compréhensible de tous ; il est disponible ici dans toutes les langues.
ASD SPW est un service en ligne qui vous permettra de gérer vos dossiers directement en ligne grâce à notre outil spécialement développé pour le détachement salarial.
Stockez vos documents par salarié et par service sur votre espace personnel afin de faciliter vos échanges avec les autorités françaises, nos experts suivent votre dossier de A à Z.
Demander à l’organisme de sécurité sociale compétent le certificat de maintien au régime de la sécurité sociale – Ce document permet l’extension de la sécurité sociale du travailleur détaché sur le territoire d’un autre État. C’est ce certificat (« A1 » au sein de l’Union européenne) qui permet la dérogation d’affiliation à la caisse de sécurité sociale du pays d’accueil des travailleurs.
Si vous souhaitez également commander en ligne notre service détachement, rendez-vous sur notre plateforme ASD SPW.
Découvrez toutes les obligations du détachement de salarié en France sur cette page.
