Le détachement des travailleurs en France est un dispositif permettant aux entreprises étrangères d’envoyer temporairement leurs employés en mission sur le territoire français tout en restant affiliés
Vous travaillez dans le secteur du BTP, de l’événementiel, de l’immobilier, du commercial ou autre et vous détachez des travailleurs en France ? De nombreuses
« Zone à faibles émissions » et vignettes poids lourds À partir du 1er juillet 2019, la métropole parisienne deviendra « une zone à faibles émissions ». La
Selon les dispositions européennes le travailleur qui se déplace dans l’Union européenne est assujetti à une unique législation de sécurité sociale, et en règle générale à
Ce représentant légal assure la liaison entre l’entreprise étrangère et les autorités françaises (inspection de travail, gendarmerie et police mais aussi le service des impôts et des
En France, un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France dans le secteur de la construction a l’obligation d’être en possession de sa carte d’identification professionnelle. Il en va
Le détachement de travailleurs La législation européenne établit plusieurs obligations relatives au détachement et concernant les conditions de travail des travailleurs détachés. Les droits des salariés détachés sont ainsi
Employeur, vous devez vous acquitter de certaines obligations Vous êtes une entreprise étrangère ? Que vous travailliez dans le secteur de la construction, du transport, du commerce, de l’événementiel ou
Les règles du détachement de salariés Les obligations sont différentes en fonction des pays, mais les lois sociales du pays de détachement doivent être respectées
Quelles sont les catégories de véhicules concernées ? La classification des véhicules se fait en 6 catégories définies par l’Arrêté du 21 juin 2016, en
310 rue du Vallon
06560 Valbonne
France
+33 (0)4 92 38 08 05
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
