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Détachement de travailleurs en France pour le travail temporaire

Découvrir les autres obligations liées au détachement de travailleurs en France

Fort de son expérience et de son expertise, ASD Group a créé une plateforme en ligne spécifique au détachement de travailleurs : ASD SPW (So Posting Worker). Cette interface en ligne a été spécialement conçue pour vous permettre de gérer l’ensemble de vos missions et documents sur une seule et même plateforme.

Vous êtes une entreprise de travail temporaire étrangère et vous souhaitez embaucher des salariés pour les détacher en France auprès d’autres entreprises en tant qu’intérimaires ? C’est possible !

Dans une situation de détachement de travailleurs en France, vous devez remplir plusieurs obligations :

– La déclaration de détachement SIPSI : ce document contient toutes les informations sur le travailleur détaché, ainsi que les coordonnées de votre représentant en France. Vous pouvez remplir ce document directement sur votre compte personnel sur So Posting Worker. Vous n’avez pas le droit à l’erreur : nos conseillers vous aideront en cas de besoin.

– La désignation d’un représentant en France : il sera votre lien avec l’administration française et gardera vos documents à portée de main.
Vous ne savez pas à qui vous adresser pour ce service ? So Posting Worker peut vous représenter très facilement et notre plateforme en ligne vous permet de stocker tous vos documents. De plus, nos conseillers parlent anglais, portugais, allemand, roumain, tchèque, arabe, espagnol, italien, bulgare, polonais et français. C’est idéal en cas de contrôle !

Le droit du travail français a ajouté une obligation supplémentaire pour le travail temporaire : vous devez présenter un document attestant que vous avez bénéficié d’une garantie financière (ou équivalent) dans votre pays d’établissement.

En outre, vous devrez nous envoyer les documents contenant les mentions relatives au contrat de mission (entre le salarié et vous-même) et au contrat de détachement (entre l’entreprise utilisatrice et vous-même).

Le défaut de présentation de ces documents peut entraîner une amende de 450 € au maximum pour chacun des travailleurs contrôlés par les autorités françaises !

NOTE : N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur de travailleurs temporaires, il est de votre devoir d’accomplir toutes les procédures déclaratives relatives au détachement de travailleurs.

Vous avez des questions sur le détachement de salariés en France ? Laissez ASD SPW y répondre pour vous !

Non, ce n’est pas nécessaire, mais il est conseillé à l’employé d’avoir une carte d’identité en cours de validité.

Non. Vous n’êtes tenu de traduire les documents en français que si l’inspection du travail française le demande.

Si le SIPSI a déjà été préparé : oui, vous devrez payer un supplément de 13,20 € par déclaration.

Pour finaliser votre commande, nous vous proposons différents moyens de paiement adaptés à vos préférences :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

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