Depuis 2015, tout travailleur étranger détaché en France pour des activités dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics doit être muni d’une carte BTP valide pour chaque chantier sur lequel il intervient. Ainsi, chaque employeur est tenu de commander une carte BTP pour chaque salarié et pour chaque chantier distinct lors de chaque détachement.
Cependant, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui a instauré la Carte d’Identification Professionnelle pour les travailleurs du BTP, communément appelée la Carte BTP, fait l’objet d’une réforme selon le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 et qui entre en vigueur le 1er avril 2024.
Voici les modifications qui prennent effet à partir du 1er avril 2024 :
- Durée de validité des cartes BTP
Afin de simplifier les procédures, à partir du 1er avril 2024, les employés travaillant pour un employeur basé à l’étranger et réalisant des travaux de construction ou de travaux publics en France devront posséder une carte BTP valide pendant cinq ans (conformément à l’Article R. 8292-3 du Code du travail). La durée de validité ainsi que la date d’expiration seront indiquées sur chaque carte BTP. - Multi-missions
Toutefois, la carte sera désactivée entre chaque période de détachement et entre deux missions pour les salariés intérimaires travaillant pour des agences de travail temporaire établies en France. Cette disposition entraîne une modification de l’article R. 8292-3 2° du Code du travail. - Multi-employeurs
Pour répondre à cette exigence, la carte BTP sera désormais multi-employeurs, permettant ainsi l’enregistrement d’un nombre illimité de détachements et de chantiers, qui seront ajoutés au fur et à mesure. - Lieux de missions supprimés
Les cartes BTP ne mentionneront plus les lieux des détachements. Ces informations seront exclusivement disponibles sur les déclarations SIPSI. - Gestionnaire des cartes BTP modifié
Le responsable de la délivrance des cartes BTP change : ce sera désormais l’association « CIBTP France – Congés Intempéries BTP France », chargée de la gestion administrative, technique et financière de cette carte, et non plus l’Union des Caisses, comme stipulé à l’Article R.8291-2 du Code du travail.
Ce qui reste inchangé à partir du 1er avril 2024 :
- Les employeurs étrangers détachant des salariés doivent toujours soumettre une demande à l’association « CIBTP France » pour obtenir des cartes BTP, moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par ladite association, conformément à l’Article R.8291-3 du Code du travail.
- Tel que précédemment, en attendant la délivrance de la carte d’identification professionnelle, une attestation provisoire, équivalant à une carte d’identification professionnelle, est transmise électroniquement par l’association « CIBTP France » à l’employeur ou à son représentant, afin d’être remise au salarié concerné.
- Le détenteur de la carte d’identification professionnelle ou de l’attestation provisoire doit la présenter immédiatement à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du Code du travail.
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Sources :
