Les règles du détachement de salariés
Les obligations sont différentes en fonction des pays, mais les lois sociales du pays de détachement doivent être respectées (temps de travail, salaire minimum..etc), les cotisations sociales restant dues dans le pays d’origine.
En France, la déclaration préalable de détachement SIPSI doit être remplie et un représentant désigné pour faire le lien entre les autorités et l’entreprise, quel que soit le secteur d’activité.
En Italie, une déclaration préalable (Distacco Transnazionale) et la nomination d’un représentant sur place devront également être effectuées.
Les démarches liées au détachement de travailleurs dans le secteur du BTP
En France, chaque salarié doit obtenir une carte BTP, y compris ceux détachés par une entreprise étrangère. Cette carte d’identification professionnelle obligatoire et nominative devra être en possession du salarié et pourra être contrôlée à tout moment par les autorités.
Les salariés des chantiers devront également être informés de leurs droits avec un document d’information traduit dans leur langue maternelle et les informations principales de l’entreprise doivent être affichées de manière visible sur le lieu de travail.
Les sanctions liées au détachement de travailleurs étrangers
Le non-respect des obligations relatives au détachement entraîne des sanctions lourdes.
En France, l’entreprise dont les salariés ne possèdent pas de carte BTP s’exposent à une amende de 4 000 € par salarié, allant jusqu’à 8 000 € en cas de récidive. En cas de non déclaration du travailleur, ou si la déclaration comporte des erreurs, les amendes vont de 4 000 € à 500 000 €.
En Italie, la non déclaration des travailleurs entraîne une amende de 150 € à 500 €. En cas de non représentation, une amende d’un montant de 2 000 € à 6 000 € est exigible.
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