Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place des mesures de contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour les voyageurs ou transporteurs qui doivent entrer sur le territoire français.
Ces restrictions sont prévues en fonction de la provenance des voyageurs ou transporteurs.
En effet, une classification des pays a été définie selon des indicateurs sanitaires. Trois listes avec des codes couleurs ont été établies (« vert », « orange », « rouge »). Ces dernières déterminent les conditions d’entrée des voyageurs et transporteurs effectuant un séjour en France.
Cette classification est susceptible d’être modifiée selon les évolutions de la situation sanitaire de chaque pays.
D’autre part, des formalités d’entrée spécifiques sont mises en place pour les voyageurs vaccinés. Pour en bénéficier, ces derniers devront être vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.
Par ailleurs, la preuve de vaccination sera uniquement valable si le voyageur dispose d’un justificatif attestant un schéma vaccinal complet, soit :
- 14 jours après la seconde injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule dose.
- 14 jours après la seule injection nécessaire pour les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19.
Restrictions pour les pays en zone verte
Les pays classés dans la zone verte présentent une faible circulation du virus et ne recensent aucun variant préoccupant.
Les voyageurs et transporteurs en provenance de l’un des pays suivants sont donc dispensés de certaines obligations :
- L’un des États membres de l’Union européenne ;
- L’Albanie ;
- Andorre ;
- L’Arabie Saoudite ;
- L’Australie ;
- La Bosnie ;
- Le Canada ;
- La Corée du Sud ;
- Les États-Unis ;
- Hong-Kong ;
- L’Islande ;
- L’Israël ;
- Le Japon ;
- Le Kosovo ;
- Le Liban
- Le Liechtenstein ;
- La Macédoine du Nord ;
- Le Monténégro ;
- Monaco ;
- La Norvège ;
- La Nouvelle-Zélande ;
- Saint-Marin ;
- La Serbie ;
- Singapour ;
- La Suisse ;
- Taïwan ;
- Vanuatu ;
- Le Vatican.
Ainsi, pour entrer sur le territoire français, les voyageurs et transporteurs devront respecter les formalités définies selon les cas suivants, et ce, quel que soit le mode de transport emprunté (par voie aérienne, voie terrestre ou voie maritime) :
Si le voyageur est vacciné :
- Présenter un certificat de vaccination complet.
- Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
Si le voyageur n’est pas vacciné :
- Présenter à la compagnie de transport au moment de l’embarquement, un test PCR ou un test antigénique datant de moins 72 heures avant le départ.
- Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
D’autre part, il convient à tout voyageur ou salarié détaché en France, qui souhaite quitter le territoire français pour se rendre dans un pays dit « vert », de se renseigner sur les conditions d’entrée du pays de destination.
Restrictions pour les pays de la zone orange
Les pays classés dans la zone orange sont caractérisés par une circulation active du virus dans des propositions maîtrisées, sans diffusion préoccupante d’un variant de la Covid-19.
Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans la liste des pays « vert » ou « rouge ».
Afin d’obtenir une autorisation de voyage, les salariés détachés ou transporteurs en provenance de l’un des pays dit « orange » devra présenter à la compagnie de transport au moment de l’embarquement, un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ, ou d’un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ ;
D’autre part, ils devront respecter les formalités définies selon les cas suivants :
Si le voyageur est vacciné :
- Présenter un certificat de vaccination complet.
- Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
Si le voyageur n’est pas vacciné :
- Justifier d’un motif impérieux figurant sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain.
- Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
- Présenter un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée sur le territoire national.
- Présenter un engagement sur l’honneur de s’isoler pendant sept jours une fois arrivés en France, puis de refaire un test PCR à l’issue de cette période.
En revanche, il convient à tout voyageur ou salarié détaché en France, qui souhaite quitter le territoire français pour se rendre dans un pays dit « orange », de se renseigner sur les conditions d’entrée dans le pays de destination.
Restrictions pour les pays de la zone rouge
Les pays classés dans la zone rouge sont caractérisés par une circulation très active du virus, ou par la propagation de certains variants du SARS-coV-2.
Ainsi, les pays figurant dans la liste ci-dessous sont considérés comme des pays « rouge » et leurs ressortissants ne peuvent entrer librement en France :
- L’Afghanistan ;
- L’Afrique du Sud ;
- L’Argentine
- Le Bahreïn ;
- Le Bangladesh ;
- La Bolivie ;
- Le Brésil ;
- Le Chili ;
- La Colombie ;
- Le Costa Rica ;
- L’Inde ;
- Les Maldives ;
- La Namibie ;
- Le Népal ;
- Le Pakistan ;
- Le Paraguay ;
- La Russie ;
- Les Seychelles ;
- Le Sri Lanka ;
- Le Suriname ;
- L’Uruguay.
Tout voyageur ou transporteur ayant pour pays d’origine l’un des pays cités ci-dessus est dans l’obligation de fournir un motif impérieux figurant sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain.
D’autre part, ils devront présenter à la compagnie de transport au moment de l’embarquement, ainsi qu’aux autorités de contrôle à la frontière, un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ.
Ils devront également respecter les formalités définies selon les cas suivants :
Si le voyageur est vacciné :
- Présenter un certificat de vaccination complet.
- Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
- Présenter un engagement sur l’honneur de s’isoler pendant sept jours une fois arrivés en France, puis de refaire un test PCR à l’issue de cette période.
Si le voyageur n’est pas vacciné :
Une période de quarantaine d’une durée de dix jours, avec des restrictions des horaires de sortie du lieu d’isolement (sauf pour transiter en zone international) devra obligatoirement être respecter.
D’autre part, les voyageurs devront être en possession :
- D’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme de la Covid-19, et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid-19, dans les quatorze jours précédant leur voyage.
- D’un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée sur le territoire national.
- D’un justificatif attestant l’adresse du lieu d’hébergement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration française, ou en cas de transit en zone internationale.
En revanche, il convient à tout voyageur ou salarié détaché en France, qui souhaite quitter le territoire français pour se rendre dans un pays dit « rouge », de se renseigner sur les conditions d’entrée dans le pays de destination.
Restriction pour entrer sur un territoire d’Outre-Mer
En Outre-Mer, l’entrée des étrangers est soumise au respect de l’un des motifs impérieux suivants :
- un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
- un motif de santé relevant de l’urgence ;
- un motif professionnel ne pouvant être différé.
Les personnes bénéficiant de l’une de ces exceptions devront se munir de l’attestation d’entrée sur les territoires ultramarins, ainsi que les documents nécessaires attestant le motif de leur déplacement.
De plus, les voyageurs devront présenter aux compagnies aériennes le résultat négatif d’un test de dépistage RT-PCR COVID réalisé dans les 72 heures précédant leur voyage, et ce, quel que soit le pays de départ.
Enfin, selon la situation épidémiologique locale, d’autres restrictions pourront être appliquées en fonction des arrêtés préfectoraux de chaque territoire.
Liens utiles :
- Attestation de déplacements depuis et vers les territoires ultramarins (version papier, français et anglais)
- Attestations de déplacement sur le territoire métropolitain (version papier, français et anglais)
- Certificat européen et engagement sur l’honneur pour les transporteurs routiers internationaux (version papier, français et anglais)
- Liste des motifs impérieux des pays orange (version papier, français)
- Liste des motifs impérieux des pays rouge (version papier, français)
- Tableau récapitulatif des règles à respecter pour les déplacements internationaux depuis et vers la France (version papier, français)
