Restrictions à l’entrée du territoire français pour les voyageurs et transporteurs

28 October 2020

Face à la crise sanitaire lié au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place plusieurs restrictions à ses frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour lutter contre l’épidémie présente sur de nombreux territoires. Ainsi, des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ont été instaurées pour les voyageurs entrant sur le territoire français. Plusieurs restrictions sont prévues en fonction de la provenance des voyageurs.

Restrictions pour les pays de l’espace européen

Depuis le 15 juin 2020, sur les recommandations de la Commission Européenne, le gouvernement français a levé les restrictions appliquées à ses frontières pour la circulation des voyageurs membres de l’espace européen.

Ainsi, aucunes restrictions ne sont imposées aux voyageurs et transporteurs en provenance :

De l’un des États membres de l’Union européen ;
D'Andorre ;
De l'Islande ;
Du Liechtenstein ;
De Monaco ;
De la Norvège ;
De Saint-Marin ;
De la Suisse ;
Du Vatican.

Ils peuvent donc entrer librement sur le territoire français sans restriction liée à la lutte contre la Covid-19.

Restriction pour les pays hors de l’UE

Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, les mesures restrictives mises en place par l’État français varient en fonction de la circulation du virus au sein du pays. Ainsi, les restrictions aux frontières peuvent différer d’un pays à l’autre.

Pays avec une circulation peu importante du virus

Une liste des pays ayant une faible circulation du virus a été établie. Les voyageurs et transporteurs en provenance d’un pays présent sur cette liste ne sont pas soumis aux restrictions imposées aux frontières pour l’entrer sur le territoire français au même titre que les pays de l'espace européen.

À ce jour, les pays concernés sont :

L’Australie ;
Le Canada ;
La Corée du Sud ;
La Géorgie ;
Le Japon ;
La Nouvelle-Zélande ;
Le Rwanda ;
La Thaïlande ;
La Tunisie ;
L’Uruguay.

À noter : une actualisation de cette liste est réalisée au minimum tous les quinze jours.

Pays avec une circulation très active du virus

Tout voyageur ou transporteur provenant d’un pays dont le virus circule très activement, devra fournir plusieurs documents avant son entrée sur le sol français.

Ainsi, chaque voyageur doit se munir avant son voyage :

D’une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme de la Covid 19, et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid 19, dans les quatorze jours précédant le voyage ;
D’une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers;
De tout document permettant de justifier le motif du déplacement.

De plus, tout voyageur provenant d’un pays où il est possible de réaliser un test de dépistage virologique dans les 72 heures précédant le voyage, devront obligatoirement présenter leur résultat de test avant leur embarquement.

Les pays concernés par cette mesure sont les suivants :

États-Unis ;
Émirats Arabes Unis ;
Panama ;
Bahreïn.

Pour les pays où il est impossible d’effectuer un test de dépistage virologique dans les 72 heures avant le départ, les voyageurs seront redirigés à leur arrivée vers l’accueil sanitaire afin de procéder à un test PCR.

En cas de refus, les voyageurs seront placés en quarantaine.

Les pays concernés par ce dispositif sont :

L’Afrique du Sud ;
L’Algérie ;
L’Argentine ;
L’Arménie ;
La Bolivie ;
La Bosnie-Herzégovine ;
Le Brésil ;
Le Chili ;
La Colombie ;
Le Costa Rica ;
La Guinée équatoriale ;
L’Inde ;
L'Israël ;
Le Kirghizistan ;
Le Kosovo ;
Le Koweït ;
Le Liban ;
Madagascar ;
Les Maldives ;
Le Mexique ;
La Moldavie ;
Le Monténégro ;
L’Oman ;
Le Pérou ;
Le Qatar ;
La République dominicaine ;
La Serbie ;
Le Territoires palestiniens ;
La Turquie.

À noter : une actualisation de ces listes est réalisée au minimum tous les quinze jours.

Pour les autres pays dont la circulation du virus reste active

Tout voyageur ou transporteur provenant d’un pays où le virus circule encore de manière active, et ne faisant pas partie des pays précédemment cités, doivent se munir avant leur séjour des documents suivants :

Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente aucun symptôme de la Covid 19, et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé positif à la Covid 19, dans les quatorze jours précédant le voyage ;
Une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers;
De tout document permettant de justifier le motif du déplacement ;
Le résultat d’un examen de dépistage effectué dans les trois jours avant le départ.

Dans le cas où le test présenté aux autorités françaises est négatif, le voyageur pourra circuler librement sur le territoire français en respectant les règles sanitaires en vigueur dans le pays.

Dans le cas où le voyageur n’aurait pas effectué de test PCR, il est conseillé au voyageur de réaliser volontairement une quatorzaine et de respecter les mesures qui lui seront indiquées à son arrivée. S’il le souhaite, il pourra réaliser un test de dépistage dès son arrivée auprès de l’accueil sanitaire prévu à cet effet.

Restrictions pour se rendre dans les territoires d’Outre-mer

Tout voyageur souhaitant se rendre dans l’un des territoire Outre-mer français (Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Îles Wallis et Futuna), devra présenter un test de dépistage réalisé dans les 72 heures précédant son voyage, quel que soit le pays de départ.

D’autre part, les voyageurs à destination de la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou des Îles Wallis et Futuna, devront fournir une attestation de déplacement dérogatoire.

Source : Ministère de l’intérieur

Liens utiles :

Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers et déclaration sur l'honneur (version papier)

Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers et déclaration sur l'honneur (version papier en anglais)

Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna (version papier)

Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna (version papier en anglais)

Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna (version numérique)