Tout sur le formulaire A1 pour le détachement de salariés en France
Le détachement des travailleurs est une pratique courante dans l’Union européenne (UE), permettant aux entreprises d’envoyer leurs employés travailler temporairement dans un autre pays membre tout en continuant à dépendre du système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Dans ce cadre, le formulaire A1 est un document clé. Que contient-il ? Comment l’obtenir ? Quels sont les enjeux […]
Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont les formalités préalables ?
Afin de prendre en considération les spécificités inhérentes au détachement dans le cadre des services de transport routier, des règles spécifiques ont été mises en place depuis la transposition en droit français de la directive européenne[1] du 15 juillet 2020, dite la lex specialis, entrée en vigueur au 2 février 2022. En effet, à compter de cette […]
Couvre-feu en France, de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés
La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales. Couvre-feu : la nouvelle mesure […]
