L’importance d’avoir un représentant légal pour le détachement de vos salariés
Ce représentant légal assure la liaison entre l’entreprise étrangère et les autorités françaises (inspection de travail, gendarmerie et police mais aussi le service des impôts et des douanes), durant toute la période du détachement et notamment lors des contrôles réguliers des autorités. La désignation de ce représentant se fait par écrit et doit être signée par les deux parties (l’entreprise […]
Détachement dans le secteur du BTP : connaissez-vous toutes vos obligations ?
En France, un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France dans le secteur de la construction a l’obligation d’être en possession de sa carte d’identification professionnelle. Il en va de même pour un salarié d’une entreprise française depuis le 1er octobre 2017. C’est dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, dans l’objectif de prévenir les éventuels […]
Détacher des salariés étrangers en Espagne
Le détachement de travailleurs La législation européenne établit plusieurs obligations relatives au détachement et concernant les conditions de travail des travailleurs détachés. Les droits des salariés détachés sont ainsi protégés et l’employeur doit respecter les lois du pays de destination (salaire, temps de travail, congés…etc). De nombreux secteurs d’activité sont concernés par le détachement : la construction, le transport, […]
Travailleurs détachés : qu’en est-il aujourd’hui ?
Les formalités de base à respecter Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de : Quelles obligations sont requises pour pouvoir détacher ses salariés ? En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, […]
Les photos d’identité à faire pour les papiers administratifs sont toujours un immense casse-tête
En effet, les conditions d’acceptation des photos d’identité sont de plus en plus compliquées. Mais ce n’est plus un problème pour votre Carte BTP ! Une application pour smartphone a été crée pour vous aider à réaliser une photo qui sera quasi-surement acceptée par l’administration. Disponible sur iPhone et Ipad ainsi que sur Android, l’application […]
Avez-vous votre vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air permet de répondre à 3 problématiques distinctes – Écologique : le but premier de la Vignette Crit’Air est d’éviter des pics de pollution dus à des voitures trop anciennes et polluantes ;– Économique : l’État débourserait près de 3 milliards d’euros par an au niveau sanitaire, selon le Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût […]
Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?
La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes. Pour être en conformité avec la loi Macron et […]
