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Détacher des salariés étrangers en Espagne

Détacher des salariés étrangers en Espagne

Le détachement de travailleurs La législation européenne établit plusieurs obligations relatives au détachement et concernant les conditions de travail des travailleurs détachés. Les droits des salariés détachés sont ainsi protégés et l’employeur doit respecter les lois du pays de destination (salaire, temps de travail, congés…etc). De nombreux secteurs d’activité sont concernés par le détachement : la construction, le transport, […]

Vous détachez des salariés en France ? Vous avez de nombreuses obligations !

Vous détachez des salariés en France ? Vous avez de nombreuses obligations !

Employeur, vous devez vous acquitter de certaines obligations Vous êtes une entreprise étrangère ? Que vous travailliez dans le secteur de la construction, du transport, du commerce, de l’événementiel ou même du viticole, vous avez les mêmes obligations (les secteurs du BTP et du transport routier ont quelques spécificités supplémentaires). Votre première obligation est d’effectuer une déclaration préalable de détachement en ligne afin de donner les […]

Travailleurs détachés : qu’en est-il aujourd’hui ?

Travailleurs détachés qu’en est-il aujourd’hui ?

Les formalités de base à respecter Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de : Quelles obligations sont requises pour pouvoir détacher ses salariés ? En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, […]

Avez-vous votre vignette Crit’Air ?

Avez-vous votre Vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air permet de répondre à 3 problématiques distinctes – Écologique : le but premier de la Vignette Crit’Air est d’éviter des pics de pollution dus à des voitures trop anciennes et polluantes ;– Économique : l’État débourserait près de 3 milliards d’euros par an au niveau sanitaire, selon le Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût […]

Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?

Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?

La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes. Pour être en conformité avec la loi Macron et […]