Détacher des salariés étrangers en Espagne
Le détachement de travailleurs La législation européenne établit plusieurs obligations relatives au détachement et concernant les conditions de travail des travailleurs détachés. Les droits des salariés détachés sont ainsi protégés et l’employeur doit respecter les lois du pays de destination (salaire, temps de travail, congés…etc). De nombreux secteurs d’activité sont concernés par le détachement : la construction, le transport, […]
Vous détachez des salariés en France ? Vous avez de nombreuses obligations !
Employeur, vous devez vous acquitter de certaines obligations Vous êtes une entreprise étrangère ? Que vous travailliez dans le secteur de la construction, du transport, du commerce, de l’événementiel ou même du viticole, vous avez les mêmes obligations (les secteurs du BTP et du transport routier ont quelques spécificités supplémentaires). Votre première obligation est d’effectuer une déclaration préalable de détachement en ligne afin de donner les […]
Détachez vos salariés à l’étranger dans le secteur du BTP
Les règles du détachement de salariés Les obligations sont différentes en fonction des pays, mais les lois sociales du pays de détachement doivent être respectées (temps de travail, salaire minimum..etc), les cotisations sociales restant dues dans le pays d’origine.En France, la déclaration préalable de détachement SIPSI doit être remplie et un représentant désigné pour faire le lien […]
Travailleurs détachés : qu’en est-il aujourd’hui ?
Les formalités de base à respecter Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de : Quelles obligations sont requises pour pouvoir détacher ses salariés ? En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, […]
Les photos d’identité à faire pour les papiers administratifs sont toujours un immense casse-tête
En effet, les conditions d’acceptation des photos d’identité sont de plus en plus compliquées. Mais ce n’est plus un problème pour votre Carte BTP ! Une application pour smartphone a été crée pour vous aider à réaliser une photo qui sera quasi-surement acceptée par l’administration. Disponible sur iPhone et Ipad ainsi que sur Android, l’application […]
Avez-vous votre vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air permet de répondre à 3 problématiques distinctes – Écologique : le but premier de la Vignette Crit’Air est d’éviter des pics de pollution dus à des voitures trop anciennes et polluantes ;– Économique : l’État débourserait près de 3 milliards d’euros par an au niveau sanitaire, selon le Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût […]
Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?
La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes. Pour être en conformité avec la loi Macron et […]
