Coronavirus : Nouvelles orientations de la Commission européenne du 23 et 30 mai
Il est important de rappeler que depuis le 19 et 20 mars 2020, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées. Par contre, les temps de pauses obligatoires restent maintenus. […]
Absence de carte BTP : doublement de la sanction encourue
La Carte BTP est une carte d’identification professionnelle. Les employeurs ont pour obligation de déclarer leurs employés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics en leur fournissant une carte BTP. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs se verront infligés des amendes administratives dont le montant a récemment doublé. En effet, suite à une ordonnance du 21 août […]
Nouvelles réglementations pour les transporteurs dans le cadre du détachement de salariés
« Zone à faibles émissions » et vignettes poids lourds À partir du 1er juillet 2019, la métropole parisienne deviendra « une zone à faibles émissions ». La métropole va reproduire les mêmes décisions prises par la capitale en 2017, ainsi les poids lourds Euro 3 seront interdits dans 79 communes intra-A86. Une autre question se pose aujourd’hui, celle de […]
Brexit : détachement de travailleurs en France
Selon les dispositions européennes le travailleur qui se déplace dans l’Union européenne est assujetti à une unique législation de sécurité sociale, et en règle générale à celle de l’État où la mission sera exercée. Pour les salariés britanniques détachés en France, le maintien du régime britannique de sécurité sociale est de droit mais sous certaines conditions […]
Vous détachez des salariés en France ?
Vous travaillez dans le secteur du BTP, de l’événementiel, de l’immobilier, du commercial ou autre et vous détachez des travailleurs en France ? De nombreuses obligations vous incombent et les contrôles sont de plus en plus courants pour les employeurs détachant des salariés en France. En premier lieu, il vous faudra vous acquitter d’une déclaration préalable […]
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
Quelles sont les catégories de véhicules concernées ? La classification des véhicules se fait en 6 catégories définies par l’Arrêté du 21 juin 2016, en fonction du type de véhicule (voitures particulières, motos/scooters, véhicules utilitaires et véhicules lourds), de la motorisation et des émissions polluantes telles que définies par la norme européenne. Les véhicules électriques bénéficient d’une […]
Loi Avenir professionnel : les nouvelles mesures relatives au détachement et au travail illégal
Les changements relatifs au détachement avec la Loi avenir professionnel Le plafond des amendes administratives infligées à l’employeur a doublé, en effet il atteint 4000 € par salarié détaché en cas de manquement, au lieu de 2000 € précédemment, et de 4000 € à 8000 € en cas de récidive constatée dans un délai de […]
Rennes se met à la vignette Crit’Air
À partir du moment où la restriction de circulation est donc annoncée, au 4ème jour du pic de pollution, les véhicules n’ayant pas de vignette auront l’interdiction de circuler dans la capitale bretonne. Au 6ème jour de pollution, la circulation sera interdite aux véhicule possédant des vignettes 4 et 5. Qu’est-ce que la vignette Crit’Air La […]
L’importance d’avoir un représentant légal pour le détachement de vos salariés
Ce représentant légal assure la liaison entre l’entreprise étrangère et les autorités françaises (inspection de travail, gendarmerie et police mais aussi le service des impôts et des douanes), durant toute la période du détachement et notamment lors des contrôles réguliers des autorités. La désignation de ce représentant se fait par écrit et doit être signée par les deux parties (l’entreprise […]
Détachement dans le secteur du BTP : connaissez-vous toutes vos obligations ?
En France, un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France dans le secteur de la construction a l’obligation d’être en possession de sa carte d’identification professionnelle. Il en va de même pour un salarié d’une entreprise française depuis le 1er octobre 2017. C’est dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, dans l’objectif de prévenir les éventuels […]
