La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes.
Pour être en conformité avec la loi Macron et éviter toutes sanctions, il est obligatoire de désigner un représentant en France, qui met en lien votre salarié et les autorités françaises et vous aide à remplir votre déclaration préalable de détachement (SIPSI) reprenant les conditions du détachement de votre salarié. Il vous permet également de stocker vos documents, car la loi Macron précise qu’il est obligatoire de garder les documents relatifs au détachement, qui doivent pouvoir être consultables par les autorités françaises, pendant 18 mois à compter de la fin du détachement.
ASD SPW vous propose un service complet pour effectuer vos démarches de détachement en vous offrant également la représentation légale via un interlocuteur parlant votre langue, afin de vous faciliter les relations avec les autorités françaises.
Vous êtes transporteur routier ?
Dans quelques villes françaises, il est obligatoire d’avoir une vignette antipollution, appelée vignette Crit’Air. Pour éviter les sanctions qui peuvent en découler, le service en ligne So Posting Worker by ASD vous propose une prise en charge des démarches administratives afin d’obtenir cette vignette pour vos poids lourds et véhicules étrangers.
ASD SPW est un service en ligne qui vous permettra de gérer vos dossiers et de stocker vos documents directement dans votre espace personnel en ligne grâce à une plateforme spécialement conçue pour le détachement salarial.
Nos experts vous assistent dans toutes les démarches nécessaires et gèrent pour vous toutes les modalités administratives de A à Z, n’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus.
Découvrez toutes les obligations du détachement de salarié en France dans le domaine du transport sur cette page.
