La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales. 

Couvre-feu : la nouvelle mesure restrictive imposée en France 

Face à un accroissement du nombre de personnes contaminées en France depuis le début de l’automne, le gouvernement français a mis en place de nouvelles mesures afin de lutter activement contre la propagation du virus.

Ainsi, mercredi 14 octobre 2020, le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé la mise ne place d’un couvre-feu entre 21 h et 6 h.

Appliquée à partir du samedi 24 octobre 2020 et pour une durée minimum de 4 semaines, cette restriction concerne les départements suivants :

Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) et la Polynésie Française (987).

Détachement de travailleurs et couvre-feu 

Tout comme pendant le confinement du mois de mars dernier, l’employeur peut délivrer un justificatif de déplacement lorsque l’exercice de l’activité professionnelle des salariés détachés ne peut être différé. Ou lorsque le déplacement de ces derniers est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21 h et 6 h. 

Ainsi, durant cette période de couvre-feu, les travailleurs salariés détachés doivent remplir uniquement le justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier devra être fourni aux autorités en cas de contrôle.

En revanche, si les travailleurs sont non-salariés ou indépendants, alors ils devront également remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1 (Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation). 

Ces documents devront être mis à disposition des forces de l’ordre lors d’un contrôle. Une pièce d’identité pourra également être demandée, ainsi que tout autre justificatif de déplacement. 

Sanctions encourues en cas de non-respect du couvre-feu

En cas de non-respect du couvre ou de non-présentation du justificatifs et/ou de l’attestation, le Ministère de l’Intérieur prévoit les sanctions suivantes : 

• 135 € d’amende, pouvant être majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiquépar l’avis de contravention.
• En cas de récidive sous 15 jours, le montant de l’amende s’élèvera à 200 € majorée à 450 €.
• Suite à 3 infractions dans un délai de 30 jours, les peines encourues sont une amende de 3 750 € et 6 mois de prison.

Liens et documents utiles :

• Ministère de l’intérieur
• Justificatif de déplacement professionnel
• Attestation de déplacement dérogatoire, format papier
• Attestation de déplacement dérogatoire, format numérique