La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. En effet, malgré les différentes mesures instaurées précédemment par le gouvernement, l’hexagone voit son nombre de contamination augmenter quotidiennement. C’est pourquoi, un couvre-feu vient d’être instauré. Cette nouvelle mesure restrictive a pour objectif de limiter les interactions sociales.
Face à un accroissement du nombre de personnes contaminées en France depuis le début de l’automne, le gouvernement français a mis en place de nouvelles mesures afin de lutter activement contre la propagation du virus.
Ainsi, mercredi 14 octobre 2020, le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé la mise ne place d’un couvre-feu entre 21 h et 6 h.
Appliquée à partir du samedi 24 octobre 2020 et pour une durée minimum de 4 semaines, cette restriction concerne les départements suivants :
Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) et la Polynésie Française (987).
Tout comme pendant le confinement du mois de mars dernier, l’employeur peut délivrer un justificatif de déplacement lorsque l’exercice de l’activité professionnelle des salariés détachés ne peut être différé. Ou lorsque le déplacement de ces derniers est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21 h et 6 h.
Ainsi, durant cette période de couvre-feu, les travailleurs salariés détachés doivent remplir uniquement le justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier devra être fourni aux autorités en cas de contrôle.
En revanche, si les travailleurs sont non-salariés ou indépendants, alors ils devront également remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1 (Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation).
Ces documents devront être mis à disposition des forces de l’ordre lors d’un contrôle. Une pièce d’identité pourra également être demandée, ainsi que tout autre justificatif de déplacement.
En cas de non-respect du couvre ou de non-présentation du justificatifs et/ou de l’attestation, le Ministère de l’Intérieur prévoit les sanctions suivantes :
Liens et documents utiles :
Face à la crise sanitaire lié au Coronavirus, le gouvernement néerlandais a mis en place plusieurs restrictions à ses frontières pour lutter contre l’épidémie.
In the face of the sanitary crisis caused by the Coronavirus, the Dutch government has set up inspection measures at the national borders. Find out the details.
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement français a mis en place des mesures de contrôles aux frontières. Découvrez-en les modalités.
In the face of the Coronavirus crisis, the French government has set up several restrictions at the national borders in order to fight off the epidemic.
