Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont les formalités préalables ?
Afin de prendre en considération les spécificités inhérentes au détachement dans le cadre des services de transport routier, des règles spécifiques ont été mises en place depuis la transposition en droit français de la directive européenne[1] du 15 juillet 2020, dite la lex specialis, entrée en vigueur au 2 février 2022. En effet, à compter de cette […]
Paquet mobilité : nouvelle réglementation depuis le 2 février 2022
Depuis le 2 février 2022, la nouvelle réglementation en matière de détachement de conducteurs routiers est entrée en vigueur comme indiqué lors de la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2020. Après 18 mois d’attente, les mesures imposées par la réforme « paquet mobilité » sont déployées sur l’ensemble du territoire de l’UE. […]
Paquet mobilité : réforme du secteur transport routier
Depuis juillet 2020, de nouvelles règles régissent le secteur du transport routier. En effet, le Parlement européen a adopté une réforme essentielle du secteur à travers le paquet mobilité. Cette nouvelle réglementation a principalement pour objectif : De meilleures conditions de travail pour les conducteurs Les nouvelles règles imposées par cette réforme, assurent de meilleures conditions de repos aux […]
Nouvelles réglementations pour les transporteurs dans le cadre du détachement de salariés
« Zone à faibles émissions » et vignettes poids lourds À partir du 1er juillet 2019, la métropole parisienne deviendra « une zone à faibles émissions ». La métropole va reproduire les mêmes décisions prises par la capitale en 2017, ainsi les poids lourds Euro 3 seront interdits dans 79 communes intra-A86. Une autre question se pose aujourd’hui, celle de […]
Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?
La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes. Pour être en conformité avec la loi Macron et […]
