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Formulaire A1 pour le détachement d'un salarié en France Plus d'info

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

Qu’est-Ce Que La Vignette Crit’Air ?

Quelles sont les catégories de véhicules concernées ? La classification des véhicules se fait en 6 catégories définies par l’Arrêté du 21 juin 2016, en fonction du type de véhicule (voitures particulières, motos/scooters, véhicules utilitaires et véhicules lourds), de la motorisation et des émissions polluantes telles que définies par la norme européenne. Les véhicules électriques bénéficient d’une […]

Travailleurs détachés : qu’en est-il aujourd’hui ?

Travailleurs détachés qu’en est-il aujourd’hui ?

Les formalités de base à respecter Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de : Quelles obligations sont requises pour pouvoir détacher ses salariés ? En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, […]

Avez-vous votre vignette Crit’Air ?

Avez-vous votre Vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air permet de répondre à 3 problématiques distinctes – Écologique : le but premier de la Vignette Crit’Air est d’éviter des pics de pollution dus à des voitures trop anciennes et polluantes ;– Économique : l’État débourserait près de 3 milliards d’euros par an au niveau sanitaire, selon le Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût […]