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Détachement de travailleurs en France : Donneur d’ordre
Connaissez-vous vos obligations ?
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Connaissez-vous vos obligations ?
Lors de tout détachement de salarié, le donneur d’ordre est soumis à de nombreuses obligations. Il doit notamment s’assurer :
– du respect de ses obligations de vigilance ;
– déclarer tout accident du travail ;
– afficher la réglementation sur les chantiers du bâtiment ou du génie civil ;
– demander un accusé de réception de la déclaration de détachement auprès de ses sous-traitants directs ou indirects, ainsi qu’aux ETT détachant des salariés. En cas, de manquement à ses obligations, le donneur d’ordre s’expose à des sanctions, notamment à des amendes administratives de 4 000 € par salarié, porté à 8 000 € par salarié en cas de récidive dans les deux ans, et dans une limite de 500 000 €.
SPW par ASD Group vous aide à limiter les risques et veille au respect de ces obligations. Notre plateforme en ligne SPW permet de regrouper et d’accéder à l’ensemble des documents obligatoires relatifs au détachement de salariés. Visualisez de manière simple la situation de chacun de vos sous-traitants et assurez-vous de la conformité de ces derniers. D’autre part, répondez facilement aux demandes de l’inspection du travail, les documents nécessaires peuvent être transmis immédiatement par voie électronique.
Ainsi, utiliser SPW est une manière simple, efficace et économique de gérer les obligations relatives au donneur d’ordre.
So Posting Worker est là pour vous rappeler toutes les spécificités liées à votre détachement de travailleur en France. En effet, les employeurs détachant des salariés sur le territoire français ont l’obligation de faire une déclaration préalable de détachement (Déclaration Sipsi) et de désigner un représentant légal dont le rôle sera de faire le lien entre vos salariés et les autorités françaises. De plus, dans le domaine de la construction et du BTP, vos salariés ont l’obligation de posséder une carte d’identité professionnelle, la carte BT
En tant qu’employeur établi à l’étranger, vous avez pour obligation de transmettre une déclaration SIPSI à la DREETS du lieu où doit être effectuée la prestation
Les prix sont exprimés hors-taxes.
Quel que soit votre domaine d’activité, la désignation d’un représentant est obligatoire. Il sera le lien entre votre entreprise et les autorités françaises.
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La carte BTP est un document d’identité personnel pour les employés du secteur de la construction permettant aux autorités françaises de réduire les fraudes et de lutter contre le travail illégal.
*Des frais de livraison peuvent s’appliquer
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Non, SIPSI ne vous permet pas d’accomplir cette formalité car il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à l’inspection du travail française pour détacher du personnel hors de France. En revanche, nous vous conseillons de vous renseigner sur les procédures requises applicables dans le pays d’accueil, d’une part (contacter les autorités compétentes) et, d’autre part, auprès de votre organisme de Sécurité sociale pour le maintien de son affiliation à la Sécurité sociale française (http://www.cleiss.fr/reglements/a1.html).
Un travailleur frontalier ne doit en aucun cas être confondu avec un travailleur détaché. Cela signifie que le travailleur frontalier est soumis au droit du travail du pays dans lequel le contrat de travail est exécuté. Pour bénéficier du statut de travailleur frontalier, la résidence légale du travailleur doit, en principe, être située dans une zone frontalière, généralement située à moins de 30 kilomètres de la frontière.
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Si le détachement a lieu dans le cadre d’une opération pour votre propre compte, vous ne devez pas laisser cette section vide, mais la compléter avec vos propres données.
Oui. En cas de modification, nous facturons 13,20 € par déclaration. Ces frais ne sont pas compris dans le montant total de votre commande initiale.
Sur la déclaration, vous devez cocher la case « particulier ».
Non, en France, la déclaration de détachement adressée à l’inspection du travail ne concerne que les salariés.
L’envoi d’une déclaration ou d’une attestation de détachement via SIPSI est obligatoire, quels que soient le secteur, la nature ou la durée du détachement. Le service SIPSI est le seul moyen d’envoyer la déclaration ou l’attestation de détachement depuis le 1er octobre 2016 (1er janvier 2017 pour le secteur des transports). Les déclarations envoyées par courriel, courrier ou télécopie ne sont pas acceptées. L’absence de déclaration de détachement vous rend passible d’amendes élevées et vous expose au risque de voir votre service suspendu en cas de contrôle.
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