Coronavirus : Nouvelles orientations de la Commission Européenne du 23 et 30 Mai

Tout d’abord, il est important de rappeler que depuis le 19 et 20 mars 2020, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées. Par contre, les temps de pauses obligatoires restent maintenus. 

Suite aux nouvelles publications de la commission Européenne en date du 23 et 30 Mars 2020, de nouvelles orientations pratiques sur la gestion des frontières ont été proposées.

Les États membres devraient permettre aux travailleurs d’entrer sur le territoire de l’État membre d’accueil et d’accéder librement à leur lieu de travail s’ils exercent notamment l’une des professions ci-après effectuant des services d’utilité générale :

• spécialistes de la santé, dont les praticiens paramédicaux;
• aides-soignants, dont les gardes d’enfants, les aides-soignants pour personnes handicapées et les aides-soignants pour personnes âgées;
• scientifiques des industries liées à la santé;
• travailleurs de l’industrie des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux;
• travailleurs participant à la fourniture de biens, et notamment à la chaîne d’approvisionnement en médicaments, fournitures médicales, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, y compris à leur installation et à leur entretien;
• spécialistes des technologies de l’information et des communications;
• techniciens de l’information et des communications et autres techniciens pour l’entretien essentiel des équipements;
• spécialistes des sciences techniques tels que les ingénieurs, techniciens en énergie et techniciens en électricité;
• personnes travaillant sur les infrastructures critiques ou autres infrastructures essentielles;
• professions intermédiaires des sciences et techniques (dont les techniciens d’exploitation de l’eau potable);
• personnel des services de protection et de sécurité;
• pompiers/agents de police/gardiens de prison/agents de sécurité/personnel de la protection civile;
• travailleurs du secteur de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires, ainsi qu’agents commerciaux et agents d’entretien associés;
• conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes (dont les opérateurs de production de denrées alimentaires);
• travailleurs des transports (8), et notamment:
• conducteurs d’automobiles, de camionnettes et de motocycles (9), conducteurs de poids lourds et d’autobus (dont les conducteurs d’autobus et de tramways) et ambulanciers, dont ceux qui transportent de l’aide offerte en vertu du mécanisme de protection civile de l’Union et ceux qui transportent des citoyens de l’UE rapatriés d’un autre État membre vers leur lieu d’origine;
• pilotes de ligne aérienne;
• conducteurs de train, inspecteurs de matériel roulant, personnel des ateliers d’entretien et gestionnaires d’infrastructure chargés de gérer le trafic et d’allouer les capacités;
• travailleurs maritimes et de la navigation intérieure;
• pêcheurs;
• personnel des institutions publiques, ainsi que des organisations internationales, exerçant des fonctions critiques.

Les États membres devraient appliquer aux travailleurs saisonniers un traitement identique à celui qui est appliqué aux travailleurs exerçant les professions critiques évoquées ci-dessus. 

De même, les États membres devraient permettre à ces travailleurs de continuer à franchir leurs frontières pour travailler dès lors que l’État membre d’accueil autorise toujours le travail dans le secteur concerné.

En ce qui concerne les changements possibles dans l’état membre d’assurance du travailleur et en vue de l’article 16 du règlement (CE) no 883/2004, les états membres pourront maintenir la couverture de sécurité sociale inchangée pour le travailleur concerné.

ATTENTION : Il ne s’agit pour l’instant encore que de recommandations aux états.

Concernant les points de passage frontaliers

Les états membres sont invités à désigner sur l’ensemble du réseau de transport transeuropéen, tous les points de passage frontaliers pertinents pour l’établissement de voies réservées. Ces points de passages devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelle que soit la marchandise transportée. 

D’autre part, il est demandé aux états membres de se coordonner afin d’éviter les doublons de dépistage médical lié au coronavirus. Le contrôle de santé devra être réalisé que d’un seul côté de la frontière et ne devra pas obliger les travailleurs à sortir de leur véhicule.

Dans un but de fluidité et de réduction des délais d’attente, les contrôles et dépistages lié à la santé, ne devraient dans ces conditions ne pas prendre plus de 15 minutes.

Par ailleurs, une plateforme a été mise en place par la commission européenne afin de fournir les informations sur les mesures nationales prises par les différents états membres en matière de transport. 

Dans ces conditions particulières, Le dépistage médical des travailleurs frontaliers et des travailleurs détachés doit être effectué dans les mêmes conditions que celui des travailleurs nationaux exerçant les mêmes professions.

Citation de Mme Adina Vălean, commissaire chargée des transports: «

Le réseau de transport de l'UE dessert l'ensemble de l'UE. Notre document d'orientation vise à protéger les chaînes d'approvisionnement de l'UE dans ces circonstances difficiles et à faire en sorte que tant les travailleurs du secteur des transports que les marchandises puissent atteindre leur destination, en fonction des nécessités — sans délai. Aujourd'hui, il est plus que jamais important d'adopter une approche collective et coordonnée dans le domaine des transports transfrontaliers. Les voies réservées sont également spécialement conçues pour protéger les travailleurs du secteur des transports, qui sont en première ligne lors de cette crise. Cette série de recommandations facilitera leur mission déjà stressante et accroîtra la sécurité et la prévisibilité dans l'exercice de leurs fonctions».