{"id":18855,"date":"2019-04-25T12:48:10","date_gmt":"2019-04-25T12:48:10","guid":{"rendered":"https:\/\/soposting-worker.com\/?p=18855"},"modified":"2024-11-06T09:12:20","modified_gmt":"2024-11-06T09:12:20","slug":"nouvelles-reglementations-pour-les-transporteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/soposting-worker.com\/fr\/nouvelles-reglementations-pour-les-transporteurs\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e9glementations pour les transporteurs dans le cadre du d\u00e9tachement de salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0Zone \u00e0 faibles \u00e9missions\u00a0\u00bb et vignettes poids lourds<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 1er juillet 2019, la m\u00e9tropole parisienne deviendra \u00ab une zone \u00e0 faibles \u00e9missions<\/strong> \u00bb. La m\u00e9tropole va reproduire les m\u00eames d\u00e9cisions prises par la capitale en 2017, ainsi les poids lourds Euro 3 seront interdits dans 79 communes intra-A86.<\/p>\n\n\n\n

Une autre question se pose aujourd\u2019hui, celle de la vignette poids lourds, potentiellement obligatoire \u00e0 l\u2019avenir. Elle contribuerait \u00e0 la participation des routiers pour l\u2019entretien du r\u00e9seau. L\u2019\u00e9tat souhaiterait l\u2019imposer \u00e9galement aux conducteurs \u00e9trangers, ce qui fait grandement d\u00e9bat  face \u00e0 une politique europ\u00e9enne de non-distinction entre les diff\u00e9rents pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cependant la question ne se posera pas avant 2020. Face \u00e0 la crise et le ras le bol fiscal en France, une autre hypoth\u00e8se fait surface, rendre d\u00e9ductible la vignette de la TICPE<\/strong>, elle serait ainsi \u00ab rembours\u00e9e \u00bb \u00e0 chaque plein d\u2019essence pour les conducteurs fran\u00e7ais (aucune charge fiscale suppl\u00e9mentaire), excluant ainsi les \u00e9trangers qui ne s\u2019arr\u00eatent jamais aux pompes fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Chronographes embarqu\u00e9s\u00a0: nouvelle g\u00e9n\u00e9ration obligatoire\u00a0d\u2019ici 2024<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un nouveau r\u00e8glement concernant le tachygraphe num\u00e9rique, arrivera en juin 2019. Plus s\u00e9curis\u00e9 et communiquant, il a pour but de r\u00e9duire les fraudes en rendant les donn\u00e9es le moins falsifiables possible.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle r\u00e9glementation s\u2019appliquera aux v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 l\u2019obligation actuelle. Cependant si votre flotte est \u00e9quip\u00e9e par les anciens chronotachygraphes, vous avez jusqu\u2019en 2024 pour les changer.<\/p>\n\n\n\n

Il sera dot\u00e9 de fonctionnalit\u00e9s plus pouss\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n